CAA Marseille, 29 mars 2022, 21MA03710

2. En premier lieu, Il ressort des pièces du dossier que M. A..., né le 8 août 2000, et entré en France le 25 décembre 2016, a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance (ASE) de Seine-Maritime du 15 février 2017 au 31 octobre 2018, sous couvert de contrats jeune majeur à partir du 8 août 2018, et a effectué une classe de Première puis une classe de Terminale scientifique au Lycée Porte Océane du Havre. Il a dans ce cadre résidé dans une famille d'accueil de juillet 2017 à octobre 2018, laquelle atteste de la particulière intégration de l'intéressé. Il a été ensuite scolarisé au centre de formation d'Apprentis Antenne La Ciotat de novembre 2018 à octobre 2020 et a obtenu en juillet 2020 un CAP employé de vente spécialisé option produits alimentaires, tout en se présentant au baccalauréat en candidat libre. Il a bénéficié, à titre dérogatoire, de contrats jeune majeur auprès de l'ASE des Bouches-du-Rhône du 21 novembre 2019 au 30 septembre 2021. A la date de la décision attaquée, il était inscrit en classe de Terminale Bac professionnel Accueil Relation clients et usagers à l'école Triphase formations à Marseille, baccalauréat professionnel qu'il a obtenu du reste en juin 2021 avec mention. Ainsi, eu égard à l'intégration du requérant en France démontrée par son volonté déterminée d'insertion professionnelle, l'arrêté contesté doit être regardé comme entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle de M. A..., alors même que celui-ci n'établit pas être dépourvu de toute attache avec son pays d'origine et qu'il est célibataire sans charge de famille.