CAA Marseille, 30 mars 2021, 20MA03911

2. Il ressort des pièces du dossier que Mme et M. D... résidaient en France depuis de nombreuses années à la date des arrêtés attaqués, ce dernier y séjournant de manière habituelle depuis plus de dix ans à cette date. Les intéressés, qui se sont mariés à Nice en 2015, occupent, avec leur fille née au cours de la même année et scolarisée dans cette commune, un logement dont ils sont locataires depuis 2018. Par ailleurs les époux D... établissent, par les nombreuses pièces qu'ils versent aux débats, avoir travaillé en qualité d'employés de maison au cours des années précédant les arrêtés contestés. Ils produisent plusieurs promesses d'embauche établies, notamment au cours de l'année 2019, par des particuliers s'engageant à les employer sous réserve de l'obtention d'un titre de séjour. Il n'est pas contesté que les intéressés disposent de revenus suffisants pour disposer d'un logement et subvenir aux besoins de leur famille. Il ressort en outre des pièces du dossier que l'un des frères de M. D... réside à Nice, sous couvert d'une carte de résident délivrée par le préfet des Alpes-Maritimes, avec son épouse, également en situation régulière, et leur fils. Dans les circonstances particulières de l'espèce, compte tenu notamment de la durée de présence significative des intéressés en France ainsi que de leurs efforts d'insertion professionnelle, en refusant de leur délivrer un titre de séjour, le préfet des Alpes-Maritimes a commis une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de ses décisions sur la situation personnelle et familiale des intéressés. Par suite, Mme et M. D... sont fondés à demander l'annulation des décisions de refus de titre de séjour en litige ainsi que, par voie de conséquence, celle des décisions, également contenues dans les arrêtés contestés, leur faisant obligation de quitter le territoire français, leur accordant un délai de départ volontaire de trente jours et fixant le pays à destination duquel ils pourront être éloignés.