CAA Marseille, 31 mars 2021, 20MA01312

2. Il ressort des mentions de l'avis de réception du pli recommandé notifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 à M. D... que ce pli, n'ayant pas été avisé au motif d'un défaut d'accès ou d'adressage, n'a pas été remis à l'intéressé et a été retourné à son expéditeur. Il ressort toutefois des pièces du dossier que l'adressage de ce pli était lisible et que le domicile de M. D... disposait d'une boîte aux lettres. L'intéressé a d'ailleurs réceptionné des quittances de loyer, des courriers de la banque postale, et de l'assurance maladie, ainsi que des factures EDF à cette même adresse, libellés exactement dans les mêmes termes que l'adressage du pli retourné à l'administration. Il y a également réceptionné le 4 juillet 2019 l'ordonnance du tribunal administratif de Marseille rejetant sa demande d'annulation. Dans ces conditions, l'arrêté du 20 décembre 2018 du préfet des Bouches-du-Rhône ne peut être regardé comme ayant été régulièrement notifié à M. D.... Par suite, c'est à tort que le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Marseille a estimé que la demande de M. D... était tardive et l'a rejetée comme irrecevable. Il en résulte que M. D... est fondé à demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque.