CAA Marseille, 5 mars 2020, 19MA05530

5. Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté en litige du 6 septembre 2019, qui comportait la mention des voies et délais de recours, a été notifié par voie postale le 20 septembre 2019 à M. C..., comme l'indique le bordereau signé de présentation du courrier en recommandé produit par la préfecture des Bouches-du-Rhône, lequel mentionne que le pli, après avoir été présenté le 11 septembre 2019 a été distribué le 20 septembre 2019. Le délai de recours de quinze jours contre cet arrêté, qui est un délai franc, expirait donc le 5 octobre 2019. En outre, le 5 octobre étant un samedi, le délai de recours était prorogé jusqu'au lundi 7 octobre suivant en application de l'article 642 du code de procédure civile. La requête de M. C..., enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille le 5 octobre 2019, n'était donc pas tardive. Dans ces conditions, M. C... est fondé à soutenir que c'est à tort que le premier juge a rejeté sa requête comme étant irrecevable.