CAA Marseille, 6 janvier 2023, 22MA00376

5. Toutefois, la seule circonstance que M. A... a été condamné le 7 mai 2019 par le tribunal correctionnel de Marseille à une peine délictuelle de deux mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de violence, commis le 20 novembre 2018, suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours sur sa conjointe, ne permet pas de considérer que les faits reprochés à M. A..., dont il est constant qu'ils ont un caractère isolé, ont été d'une gravité suffisante pour permettre de considérer que, à la date de l'arrêté contesté, sa présence en France constituait une menace suffisamment grave, actuelle et certaine pour l'ordre public. Il s'ensuit qu'en refusant de renouveler son titre de séjour, le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 122-1 du code de l'entrée, du séjour et du droit d'asile.