CAA Marseille, 6 mars 2020, 19MA01065

Sur la régularité du jugement :

2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative " Les jugements sont motivés ".

3. Il ressort des pièces du dossier de première instance que devant les premiers juges, Mme F... a soutenu que la décision portant obligation de quitter le territoire portait atteinte d'une manière excessive au respect de sa vie privée et familiale. Il ressort des énonciations du jugement que le tribunal a rejeté les conclusions de Mme F... tendant à l'annulation de cette décision sans répondre à ce moyen, qu'il n'a au demeurant pas visé, et qui n'était pas inopérant. Mme F... est dès lors fondée à soutenir que le jugement attaqué est, par ce motif, entaché d'irrégularité. Par suite, ce jugement doit être annulé dans cette mesure.