CAA Nancy, 29 mars 2022, 22NC00548

3. En premier lieu, la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu'il entend défendre. Il appartient au juge des référés, saisi d'une demande tendant à la suspension d'une telle décision, d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de cette décision sur sa situation ou, le cas échéant, des autres personnes concernées, sont de nature à caractériser, à la date à laquelle il statue, une urgence justifiant que, sans attendre le jugement du recours au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

4. Il ressort des pièces du dossier que le contrat de jeune majeur dont bénéficie M. A... arrivera à échéance le 30 juin 2022 et que celui-ci ne disposera alors plus de la possibilité de subvenir à ses besoins ni de poursuivre son projet professionnel, alors que le processus de formation a été engagé par le requérant avec sérieux et assiduité. Dans ces conditions, M. A... justifie que les effets de la décision portant refus de titre de séjour qu'il conteste sont de nature à caractériser une urgence permettant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de cette décision soit suspendue. La condition d'urgence est dès lors, en l'espèce, remplie.