CAA Nancy, 8 avril 2020, 19NC03015

3. Il ressort des pièces du dossier que M. C... est le père d'une fille, née le 23 septembre 2016. Issue de sa relation avec une ressortissante russe, titulaire d'une carte de résident en qualité de réfugiée, cette fille a été reconnue par l'intéressé le 7 novembre 2016. Par un jugement du 19 mai 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Digne-les-Bains, saisi à l'initiative de M. C..., a décidé que l'autorité parentale sur l'enfant sera exercée en commun par les deux parents et a accordé au père un droit d'accueil de cette enfant, dont la résidence a été fixée au domicile de la mère, qui s'exercera à l'amiable avec celle-ci ou, à défaut d'accord, le samedi et le dimanche de 12 à 18 heures. Si M. C... ne justifie plus d'une communauté de vie avec sa compagne, qui est veuve et a trois autres enfants plus âgés, il ressort des pièces du dossier, spécialement des nombreuses photographies et des attestations versées au dossier, qu'il exerce effectivement son autorité parentale et, en accord avec la mère, son droit d'accueil de sa fille, qu'il accompagne presque quotidiennement en promenade ou à des rendez-vous médicaux. Dans ces conditions, M. C..., dont il n'est pas contesté qu'il est dépourvu de toutes ressources, doit être regardé comme participant effectivement à l'entretien et à l'éducation de son enfant. Dès lors et eu égard à la qualité de réfugiée de la mère, l'obligation faite à l'intéressé de quitter le territoire français aurait nécessairement pour effet de priver cette enfant de la présence de l'un de ses parents. Par suite, en prononçant une telle mesure d'éloignement à l'encontre de M. C..., le préfet de l'Aube a méconnu les stipulations du premier paragraphe de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant.