CAA Nantes, 15 octobre 2021, 20NT03833

4. M. B..., qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance entre l'âge de seize ans et l'âge de dix-huit ans, justifie suivre depuis au moins six mois une formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle. Il n'est, de plus, ni établi, ni même allégué par le préfet du Calvados que M. B... a présenté sa demande de titre de séjour après l'expiration de l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou que sa présence sur le territoire français comporterait une menace pour l'ordre public. Il ressort des bulletins scolaires de seconde année de la scolarité du CAP Cuisine qu'il a poursuivie au cours des années 2018-2019 et 2019-2020 qu'il y obtenait des résultats satisfaisants. Le requérant a, en outre, obtenu ce CAP en juillet 2020, à l'issue de cette formation, avec une moyenne de 14 sur 20. Il a d'ailleurs ensuite poursuivi son apprentissage auprès d'un restaurant afin de préparer une spécialisation " Desserts " et a donné satisfaction à son employeur. Enfin, les seules circonstances que le requérant n'établisse pas le décès de son père, par les pièces produites, et ait conservé de la famille en Côte-d'Ivoire ou ait pu faire établir des documents dans ce pays ne permettent pas de caractériser un maintien de liens particuliers avec les membres de cette famille. Par suite, compte tenu de la situation de l'intéressé prise dans sa globalité et en particulier, de l'avis favorable de la structure d'accueil sur l'intégration de M. B... dans la société française et du caractère réel et sérieux du suivi de sa formation, le préfet du Calvados a, dans les circonstances de l'espèce, entaché son refus de titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile d'une erreur manifeste d'appréciation.