CAA Nantes, 16 mars 2023, 22NT02852

7. Le préfet du Finistère a estimé que le caractère récent de l'entrée en France de M. D... et l'absence de lien privé ou familial sur le territoire justifiait qu'il lui interdise le retour en France pour une durée d'un an même s'il n'avait jamais fait l'objet d'une mesure d'éloignement et que sa présence ne constituait pas une menace pour l'ordre public. Il ressort toutefois des pièces du dossier que, dès qu'il a rempli les conditions légales pour obtenir une autorisation provisoire de travail, M. C... a occupé de juin 2021 à juin 2022 un emploi de " manœuvre bâtiment " au sein d'une entreprise de bâtiments et travaux publics dans le cadre de contrats à durée déterminée plusieurs fois renouvelés. Il produit une attestation de son employeur qui atteste de l'implication et du sérieux exemplaires dont il a fait preuve, de ce qu'il serait très préjudiciable pour l'entreprise, eu égard aux difficultés de recrutement, de ne plus le compter parmi ses effectifs et indique envisager sérieusement de le recruter de manière plus pérenne. Il est constant, ainsi que l'a relevé le préfet, que le requérant n'a pas déjà fait l'objet d'une mesure d'éloignement et que sa présence ne représente pas une menace pour l'ordre public. Au regard de ces éléments, et alors même qu'il n'est présent sur le territoire que depuis janvier 2000 et qu'il n'y a pas d'attaches familiales en France, la décision portant interdiction de retour en France pendant une durée d'un an qui lui a été opposée est, dans les circonstances particulières de l'espèce, entachée d'erreur d'appréciation tant dans son principe que dans sa durée.