Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

2. Il ressort des pièces du dossier que Mme C... est entrée régulièrement en France le 6 juin 2016. Elle s'est inscrite, au titre de l'année 2016-2017, en troisième année de licence en sciences humaines et sociales mention " philosophie " et a obtenu ce diplôme à l'université Paris VIII Vincennes-Saint-Denis. Au titre de l'année 2017-2018, elle a validé sa première année de master de philosophie spécialité " analyse et critique des arts et de la culture " puis s'est inscrite, l'année suivante, en seconde année de ce master. Elle verse au dossier plusieurs bulletins de notes ainsi que plusieurs attestations de ses professeurs témoignant de son assiduité à leurs cours et du sérieux dont elle fait preuve dans la poursuite de ses études. A la date de l'arrêté contesté, Mme C... avait déjà commencé, depuis le 20 mai 2019 et ce pour une durée de six mois, son stage obligatoire de fin d'étude pour valider son master. Ainsi, au regard des circonstances particulières de l'espèce, les décisions, incluses en l'arrêté du 25 juin 2019 du préfet de la Sarthe, obligeant la requérante à interrompre ses études en cours d'année et lui faisant perdre une chance sérieuse d'obtenir un diplôme, sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation quant à leurs conséquences sur sa situation personnelle, comme l'a jugé à bon droit le tribunal administratif.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant a poursuivi ou poursuit avec sérieux des études en France

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