CAA Nantes, 1er octobre 2021, 20NT03729

3. Il ressort des pièces du dossier que M. A... a été orienté après son arrivée en France vers une classe allophone de niveau 3ème, à l'issue de laquelle il a obtenu un diplôme d'étude de langue française (DELF) de niveau A1. Il a ensuite intégré, à la rentrée 2018, une classe de 1ère année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) d'agent polyvalent de restauration, tout en poursuivant ses cours de langue française et obtenant à l'issue de cette année scolaire le DELF de niveau A2. L'intéressé a validé cette première année de CAP, avec les encouragements de professeurs, qui ont souligné le comportement agréable, les efforts et l'assiduité de cet élève. M. A... s'est alors réorienté vers un CAP de cuisine, correspondant davantage à ses vœux et a été admis en seconde année de cette nouvelle formation, avec une moyenne globale de 9,55 sur 20. S'il ressort des pièces du dossier que M. A... a rencontré des difficultés dans la maîtrise de la langue française, ce seul élément ne permet pas d'établir son absence de sérieux dans le suivi de sa scolarité, alors surtout que ces difficultés peuvent s'expliquer, en partie, par la déficience auditive partielle dont il souffre. Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. A... entretiendrait des liens avec les membres de sa famille restés dans son pays d'origine. Par suite, compte tenu du caractère réel et sérieux du suivi de sa formation par l'intéressé et de l'avis favorable de la structure d'accueil sur son insertion dans la société française, le préfet du Calvados a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation de la situation globale de M. A... en refusant de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement des dispositions du 2°bis de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, et a méconnu ces dispositions.