Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

4. Si le préfet en prenant son arrêté a estimé que peu d'éléments permettaient de corroborer le caractère réel et sérieux des études entreprises, il ressort cependant des pièces du dossier que M. A..., arrivé en France illettré, a été orienté dans une classe allophone lui permettant d'acquérir les bases de la lecture et de l'écriture. Il a ensuite suivi une formation par la voie de l'apprentissage dans le domaine de la mécanique automobile. Bien qu'éprouvant des difficultés scolaires, liées essentiellement à son apprentissage de la langue française, il est, comme cela ressort des appréciations de ses enseignants ou de son maître de stage, un apprenti sérieux, assidu et volontaire, ce qui lui a d'ailleurs permis d'obtenir, en juin 2020, le CAP qu'il préparait. L'intéressé s'est ensuite inscrit, en décembre 2020, dans une formation de CAP peinture. Si ces deux dernières circonstances sont postérieures à la date de la décision en litige, elles sont néanmoins significatives du comportement de l'intéressé et de son intégration sociale, mis en évidence par le rapport social du 28 août 2019.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant justifie du caractère réel et sérieux du suivi de la formation

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