CAA Nantes, 2 juillet 2021, 20NT02816

2. Le préfet a refusé à M. D... le titre de séjour qu'il demandait sur le fondement de la vie privée et familiale au motif qu'entré en France en 2019 il n'y résidait que depuis quelques mois et que l'essentiel de sa famille, dont ses parents et ses frères et soeurs, résidait en Turquie. Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M. D..., s'il admet être entré en France pour la dernière fois le 9 juin 2019 après avoir, selon lui, poursuivi des études supérieures pendant quatre ans en Turquie, est né le 27 juillet 1996 à Amilly, dans le Loiret, a été scolarisé en France, au moins jusqu'en classe de 5ème, et qu'une partie de sa famille proche, en particulier sa mère et son grand-père, avec lesquels il vit, est installée en France depuis de nombreuses années et y réside en situation régulière. Dans ces conditions, le préfet du Loiret doit être regardé comme n'ayant pas procédé à un examen de la situation particulière de l'intéressé, ainsi qu'il y était tenu. L'arrêté contesté doit, pour ce motif, être annulé.