CAA Nantes, 22 janvier 2021, 20NT01530

3. Il ressort des pièces du dossier que si M. A... se maintient irrégulièrement en France depuis le rejet de sa demande d'asile en 2016, il vit en concubinage depuis cette même année avec une ressortissante haïtienne née en 1990, venue rejoindre son père français en France en 2005 et titulaire depuis 2009 d'une carte de résident, qui a été renouvelée en 2019. Le couple est parent d'une enfant née le 9 septembre 2017 et s'est marié le 26 mai 2018. L'intensité des liens unissant cette famille est établie par diverses pièces au dossier, dont le témoignage de leur médecin généraliste et celui de la responsable de la structure ayant gardé leur enfant. Au surplus, M. A... a présenté une promesse d'embauche pour un emploi de peintre en bâtiment en contrat à durée indéterminée, attestant ainsi de sa volonté d'insertion économique. Par suite, M. A... est fondé à soutenir que la décision de refus de titre de séjour opposée par la préfète de l'Orne est intervenue en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et qu'elle doit, pour ce motif, être annulée.