CAA Nantes, 3 décembre 2021, 21NT01503

3. Il ressort des pièces du dossier que M. A... est le père du jeune D... né le 1er juillet 2020 de sa relation avec Mme B... A..., ressortissante française. La nationalité française de cet enfant n'est pas contestée. Il ressort également des pièces du dossier, notamment d'une attestation d'une sage-femme, que M. A... a participé en décembre 2019 à la consultation prénatale de Mme A... et qu'il a reconnu l'enfant à naitre en juin 2020 à Colombes (Hauts-de-Seine) où il réside. Par ailleurs, si M. A... réside en région parisienne chez un de ses frères, de nationalité française, tandis que la mère de son fils réside en région caennaise, il ressort des pièces du dossier, notamment des attestations de Mme A... et du père de cette dernière, que Mme A... ne dispose que de très peu de ressources et réside encore chez ses parents. Malgré la faiblesse de ses propres ressources, M. A... justifie, depuis l'année 2019, de déplacements réguliers entre la région parisienne et Caen où vit sa compagne et après juillet 2020 son fils, tandis que Mme B... A... atteste d'appels quotidiens lorsque l'intéressé réside en région parisienne. Il ressort également des pièces du dossier, notamment d'attestations concordantes et des quelques tickets de caisse lisibles, que M. A... procède à des achats de vêtements ou d'aliments pour son bébé lorsqu'il rejoint la région caennaise. Dans ces conditions, compte tenu des liens entre M. A... et son fils de nationalité française, l'intéressé est fondé à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour et en l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, le préfet du Calvados a méconnu l'intérêt supérieur de son fils D... et les stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant. L'annulation du refus de séjour et de l'obligation de quitter le territoire français sans délai du 31 mars 2021 entraine par voie de conséquence l'annulation des décisions du même jour portant à l'encontre de M. A... fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français et assignation à résidence.