CAA Nantes, 6 novembre 2020, 20NT00352

6. Compte tenu à la fois de l'annulation du refus de titre de séjour opposé à son épouse prononcée par le présent arrêt et de la présence sur le territoire national de ses trois enfants mineurs, l'obligation de quitter le territoire prise à l'encontre de M. E... aurait nécessairement pour effet de séparer le requérant de sa cellule familiale. Par suite, cette décision méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et doit être annulée pour ce motif.