CAA Paris, 15 décembre 2020, 20PA00118

10. En quatrième lieu, M. D... fait valoir qu'il réside en France depuis 2017 et qu'il suit, de manière réelle et sérieuse, les cours de 2ème année de certificat d'aptitude professionnelle " commercialisation et services en Hôtellerie-Café-Restauration " au sein de l'établissement régional d'enseignement adapté Alexandre Dumas. Il ressort cependant des pièces du dossier que le requérant, qui a des antécédents judiciaires en Italie, a fait l'objet de signalements les 1er novembre 2017 et 9 mars 2018 pour vol simple auprès de la communauté de brigade de Parthenay et de la direction départementale de la sécurité publique de Paris, le 25 juin 2018 pour rébellion auprès de la direction départementale de la sécurité publique de Paris, et enfin le 14 juillet 2019 pour agression sexuelle sur mineur de plus de 15 ans auprès de la direction départementale de la sécurité publique de Paris, la prise en compte de ces éléments alors qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation n'étant, contrairement à ce qu'il soutient, pas de nature à porter atteinte au principe de présomption d'innocence dès lors qu'il n'apporte aucun élément de nature à établir pas le caractère erroné de ces faits, ainsi relevés par les forces de l'ordre. Au demeurant, le requérant n'établit pas avoir noué en France des liens personnels et familiaux stables et durables et n'est pas dépourvu d'attaches dans son pays d'origine, où résident, son père, son frère, ses oncles et tantes, et cousins. Enfin, s'il ressort des pièces du dossier qu'il a été pris en charge par le service de l'aide sociale à l'enfance de Paris à compter du 17 avril 2018, puis a bénéficié d'un contrat " jeune majeur " à compter du 1er août 2019, M. D... ne justifie pas, même s'il a intégré un cursus de certificat d'aptitude professionnelle mention " commercialisation et service en Hôtellerie-Café-Restauration " au sein duquel il a obtenu de bons résultats, d'une réelle intégration dans la société française. Dans ces conditions,

M. D... n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de ses conséquences sur sa situation personnelle.