CAA Paris, 17 janvier 2023, 2PA04389

5. Il ressort des pièces du dossier de première instance que M. B... a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du préfet de police du 1er juin 2022, en ce qu'il l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en soutenant que cette décision aurait été prise en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Dans son jugement, le magistrat désigné par le Président du Tribunal administratif de Paris n'a pas examiné ce moyen. Ce jugement doit donc être annulé en ce qu'il a rejeté les conclusions de M. B... dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.