CAA Paris, 23 mars 2021, 20PA03346

6. Il ressort des pièces du dossier que M. F... D... est affecté d'une hémophilie à très haut risque hémorragique dont les conséquences sont très invalidantes. En dépit de trois perfusions par semaine et de plusieurs essais de traitements différents, son état n'a pas connu d'amélioration ni même de stabilisation, et il est astreint à de fréquentes hospitalisations. S'il ressort des pièces du dossier que, de manière générale, le traitement de l'hémophilie peut être assuré en Algérie dans les centres médicaux de quelques grandes villes, aucun ne peut lui assurer la poursuite du protocole expérimental de thérapie génique (transfert du gêne F8) d'une durée de cinq ans pour lequel il a été retenu par l'hôpital Necker. Par ailleurs, il vit en France avec son père et son frère, tous deux en situation régulière, ce dernier également hémophile et amputé d'une jambe consécutivement à la dégradation des cartilages provoquée par le mal qui affecte sa famille. Ainsi, M. D... justifie d'attaches familiales fortes sur le territoire français. Enfin, en dépit d'un état de santé précaire et de fréquentes hospitalisations, le jeune F... D... s'est immédiatement investi dans ses études en classe de première, obtenu le baccalauréat avec mention et entamé avec succès des études supérieures de langues étrangères appliquées à l'université de Paris-Sorbonne. Les nombreuses attestations, notamment de ses professeurs, soulignent le sérieux et la volonté dont il fait preuve, ainsi que ses qualités de caractère et sa bonne intégration. Dès lors, dans les circonstances particulières de l'espèce, en refusant de régulariser son séjour, le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est manifestement mépris sur les conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressé.