Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme A, entrée en France en février 2005 sous couvert d'un visa touristique, a obtenu des autorisations provisoires de séjour du 8 juin 2005 au 5 juillet 2007 pour bénéficier de soins médicaux ; qu'elle s'est inscrite en septembre 2006 en master de sciences humaines et sociales, mention sciences sociales, spécialité mutations des sociétés contemporaines, et a obtenu son diplôme en juin 2007 avec la mention assez-bien ; qu'elle a poursuivi son cursus universitaire en s'inscrivant en doctorat de démographie à compter de cette date ; qu'elle est actuellement inscrite en quatrième année de thèse ; que, par ailleurs, il n'est pas contesté qu'ayant obtenu le divorce aux torts exclusifs de son mari et ses parents étant décédés, elle ne dispose pas d'attaches familiales dans son pays d'origine, alors que ses deux soeurs, l'une étant de nationalité française, l'autre titulaire d'une carte de résident, et son frère, titulaire d'une carte de séjour portant la mention salarié , résident en France ; qu'elle a en outre épousé un ressortissant de nationalité française le 27 novembre 2010 ; qu'enfin, étant munie de titres de séjour l'autorisant, elle a travaillé de 2005 à 2007 en qualité de garde d'enfants et d'agent de service et a été à nouveau engagée à compter du 20 septembre 2010 comme garde d'enfants ; que, dans les circonstances particulières de l'espèce, eu égard à la qualité de son intégration sur le territoire français, à l'absence de tout lien avec son pays d'origine, au sérieux et au niveau de ses études universitaires ainsi qu'à l'intérêt attaché à l'achèvement de sa thèse, Mme A est fondée à soutenir que la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle ; que, par suite, cette décision doit être annulée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête soulevés à son encontre ;

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant a poursuivi ou poursuit avec sérieux des études en France

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