CAA Paris, 3 mars 2023, 21PA05705

2. Il ressort des pièces du dossier que Mme E... réside en France depuis au moins l'année 2016, année durant laquelle elle a déposé une demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade. Il a été fait droit à cette demande le 31 mars 2017. L'intéressée souffre, en effet, de troubles psychiatriques sévères à type d'hallucinations acoustico-verbales, pour lesquels elle est suivie depuis le mois de mai 2018 au sein du secteur Saint-Blaise " 29ème secteur de psychiatrie générale de Paris " du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Maison Blanche. Mme E... produit à cet égard plusieurs attestations du médecin qui la suit, dont la dernière en date du 29 janvier 2021, certes postérieure de quelques jours à la décision contestée, indique néanmoins que Mme E... souffre d'une maladie psychiatrique chronique et qu'un retour dans son pays serait " l'exposer à une décompensation mentale sévère ". Au demeurant, un taux d'incapacité de 80 % a été reconnu à Mme E... par la maison départementale des personnes handicapées de Paris. A ce titre, elle perçoit l'allocation adultes handicapés ainsi qu'un complément de ressources. Enfin, si Mme E... a quatre enfants au C..., elle a également des liens familiaux en France où réside l'une de ses filles de nationalité française. Par suite, compte tenu de la durée de son séjour, de son âge, de la présence en France de l'une de ses filles de nationalité française, et de son état de santé, Mme E... est fondée, dans les circonstances très particulières de l'espèce, à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour, en l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et en fixant le pays de destination, le préfet a apprécié de façon manifestement erronée les conséquences de sa décision sur la situation personnelle de l'intéressée.