CAA Paris, 3 mars 2023, 22PA00807

2. Il ressort des pièces du dossier que la fille de M. B... et l'une de ses sœurs résident en France. S'il est constant que la seconde fille de l'intéressé ainsi que ses trois autres sœurs vivent aux Etats-Unis, ces dernières ont attesté ne pas être en mesure de prendre en charge leur père et frère. Il ressort, en effet, des pièces du dossier, et notamment d'un certificat médical circonstancié du 15 mars 2021, que M. B... est atteint de troubles bipolaires très sévères pour lesquels il est suivi depuis plusieurs années, et qui ont conduit à de nombreuses hospitalisations, dont une d'office, en France. Ces troubles l'ont rendu dépendant pour les gestes de la vie quotidienne. Or, ainsi que cela ressort des attestations de la sœur de M. B... et de son époux qui vivent en France, ceux-ci prennent en charge depuis de très nombreuses années leur frère et beau-frère, lequel est par ailleurs très isolé socialement. En outre, les pièces produites en appel, dont notamment des documents établis par l'assurance-maladie faisant état de remboursements de soins, des relevés de compte faisant état de mouvements, des quittances de loyer, des analyses médicales, des ordonnances, des fiches d'hospitalisation, des attestations de membres de sa famille et de proches, établissent la réalité d'une présence continue et habituelle de M. B... sur le territoire français depuis au moins dix années à la date de l'arrêté contesté. Dans ces conditions, compte tenu de la nécessité pour M. B..., qui est âgé de soixante-huit ans, eu égard notamment à la durée de sa présence sur le territoire national et à son extrême fragilité, de demeurer dans un environnement stable, garanti par sa sœur et son beau-frère qui vivent en France, et du risque d'isolement et de précarité en cas de retour aux Etats-Unis, l'intéressé est fondé à soutenir, dans les circonstances particulières de l'espèce, que l'arrêté par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français ainsi que, par voie de conséquence, le refus du ministre de l'intérieur de faire droit à son recours hiérarchique, sont entachés d'une erreur manifeste d'appréciation de leurs conséquences sur sa situation personnelle.