CAA Paris, 30 décembre 2016, 16PA01783

11. Considérant que, si M.D..., entré sur le territoire français le 18 avril 2003 sous couvert d'un visa de court séjour, soutient qu'il réside régulièrement en France depuis le 3 avril 2009, date de la délivrance de son premier titre de séjour en qualité d'étranger malade, et qu'il est bien intégré à la société française, il est constant qu'à la date de l'arrêté contesté, il était célibataire, sans charge de famille, et qu'il n'était pas dépourvu d'attaches familiales en Algérie où il a vécu jusqu'à l'âge de 32 ans ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M. D... aurait développé des relations personnelles en France ; que, dans ces conditions, l'arrêté litigieux n'a pas porté au droit de l'intéressé au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des buts en vue desquels il a été pris ; que, par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit être écarté ;