CAA Paris, 30 juin 2021, 20PA03999

3. Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un certificat établi le 20 janvier 2020 par le médecin chef de la Clinique du Bourget, que M. A... B... a été victime, le 15 décembre 2018, d'une agression avec traumatisme crânien facial grave. Après avoir subi une hémorragie intraventriculaire, vingt-et-un jours de coma et une amnésie post-traumatique de cinquante-deux jours, il a été hospitalisé dans un service de réanimation puis de post-réanimation. Il a ensuite été pris en charge en hospitalisation de jour par la Clinique du Bourget, centre de référence pour la prise en charge des patients cérébrolésés avec troubles cognitifs sévères. M. A... B..., placé sous curatelle renforcée par jugement du 1er octobre 2019, présente d'importantes séquelles cognitives et fonctionnelles et a suivi de manière régulière des soins spécialisés en neuropsychologie, orthophonie, ergothérapie et d'activité physique adaptée. Un certificat médical établi le 26 novembre 2020 mentionne la nécessité d'une prise en charge psychiatrique au sein de l'établissement Barthélemy Durand d'Étampes. Il ressort par ailleurs des pièces du dossier que le défaut de ces soins aurait sur son état de santé des conséquences d'une exceptionnelle gravité, et qu'un suivi similaire à celui dont il bénéficie en France n'est pas possible en Tunisie, comme l'indiquent notamment un certificat médical établi à Zarzis par un neurologue tunisien le 12 mars 2020, ainsi que des attestations du directeur régional de la santé de Médenine du 10 mars 2020 et du service de médecine physique et de rééducation-réadaptation fonctionnelle du centre hospitalier universitaire Habib Bourguiba de Sfax du 18 février 2020. Dans ces conditions, en refusant de délivrer à M. A... B... un titre de séjour sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 313-11 11° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le préfet de police a commis une erreur d'appréciation