CAA Paris, 5 octobre 2021, 20PA03326

3. Mme B... soutient aussi que le préfet a commis une erreur d'appréciation s'agissant de la réalité et du sérieux de ses études. Il ressort des pièces du dossier que

Mme B..., entrée en France le 3 septembre 2018 sous couvert d'un visa de long séjour, s'est inscrite pour l'année universitaire 2018-2019 en licence 1 d'administration économique et sociale (AES) qu'elle n'a pas validée, puis s'est orientée pour l'année 2019-2020 vers une formation en alternance de " mise à niveau BTS Management Hôtellerie Restauration " au sein de l'école Ecofih, qu'elle précise avoir validée pour intégrer la première année de ce BTS pour l'année scolaire 2020-2021. D'une part, la requérante n'a donc échoué qu'une année dans son cursus AES. D'autre part, la réorientation qu'elle a engagée est cohérente avec son projet d'études initié au Sénégal et tourné vers le tourisme. Mme B... indique qu'elle envisageait de préparer un master Gestion des activités touristiques et hôtelières à l'Université Paris I, lequel est accessible notamment aux étudiants titulaires d'une licence AES mais qu'elle s'est rendue compte qu'un parcours universitaire n'était pas le plus approprié pour elle. Son inscription dans une formation de " mise à niveau BTS Management Hôtellerie Restauration " répondait à cette préoccupation et ne traduit pas, contrairement à ce que soutient le préfet, une incohérence dans la continuité des études. Enfin, les éléments, certes postérieurs à l'arrêté attaqué, sur la réussite de Mme B... en première année de BTS, sont de nature à confirmer la cohérence de sa réorientation et le sérieux de ses études. Dès lors, Mme B... est fondée à soutenir que le préfet de la Seine-Saint-Denis a commis, en lui refusant le renouvellement de son titre de séjour " étudiant ", une erreur d'appréciation au regard des stipulations de l'article 9 de la convention franco-sénégalaise du 1er août 1995 précitées et à demander, pour ce motif, l'annulation de cette décision de refus et, par voie de conséquence, de celle portant obligation de quitter le territoire français.