CAA Toulouse, 25 janvier 2024, 22TL20914

12. En second lieu, il ressort des pièces du dossier que M. C..., qui a fait l'objet d'un jugement en assistance éducative du 7 mai 2019, confirmé par un arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Toulouse du 20 décembre 2019, a été confié, en tant que mineur isolé, à l'aide sociale à l'enfance du Tarn jusqu'au 30 mars 2020, date de sa majorité, puis qu'il a bénéficié d'un contrat d'accueil jeune majeur renouvelé du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2021. Si le préfet du Tarn soutient que l'absence de production de bulletins de notes à l'appui de la demande de titre de séjour de M. C... fait obstacle à l'appréciation du caractère réel et sérieux du suivi de sa formation professionnelle, il ressort des termes mêmes de l'arrêté critiqué que M. C... " suit avec sérieux " une scolarité en certificat d'aptitude professionnelle " peintre applicateur revêtements " au lycée professionnel Le Sidobre à Castres et bénéficie d'un " avis favorable de sa structure d'accueil sur son intégration ". Si l'arrêté critiqué indique toutefois que l'intéressé aurait rencontré " de nombreuses difficultés " au cours de sa scolarité, un rapport de l'équipe éducative du 25 janvier 2021 indique que " malgré d'importantes difficultés de compréhension au départ, l'équipe éducative souligne son sérieux, son travail et son bon comportement ". Le rapport précise, à cet égard, que " grâce à son caractère studieux ", M. C... " a fait d'importants progrès en français, les entretiens, comme les messages écrits en français sont devenus fluides ". L'intéressé justifie ainsi avoir validé ses deux années de formation et obtenu son certificat d'aptitude professionnelle en juin 2021. Le rapport souligne également son attitude amicale et solidaire vis-à-vis de ses pairs, son respect du cadre et des personnes qui l'entourent, ainsi que son autonomie. Le caractère réel et sérieux du suivi de sa formation est corroboré par une attestation du 21 juin 2021, postérieure à l'arrêté critiqué mais révélant un état antérieur, rédigée par l'un de ses professeurs, qui l'a accueilli en classe au cours des années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, indiquant que M. C... s'est révélé être " un élève impliqué, sérieux, demandeur d'apprendre " et " parfaitement intégré à la culture française ". Au surplus, une note sociale du 5 juin 2021, postérieure à l'arrêté critiqué, laquelle mentionne le souhait de M. C... de poursuivre sa formation et d'élargir ses compétences dans les métiers du bâtiment en poursuivant ses études en alternance, indique qu'il " s'est montré acteur de son accompagnement et impliqué dans son projet " et qu'il cherche activement une entreprise pouvant l'accueillir en qualité d'apprenti. Par suite, et alors qu'il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il entretiendrait toujours des liens avec sa mère demeurant au Mali, M. C... justifie, d'une part, du caractère réel et sérieux de sa formation destinée à lui apporter une qualification professionnelle et, d'autre part, d'un avis favorable de la structure d'accueil sur son insertion dans la société française.