CAA Versailles, 14 mars 2023, 21VE03389

2. Il ressort des pièces du dossier que M. F... s'est marié le 26 septembre 2020, à Bourges, avec Mme D... C..., de nationalité française, que l'existence d'une vie commune entre eux n'est pas remise en cause par le préfet du Cher, et qu'ils ont à charge deux enfants mineurs nés de la précédente union de Mme F..., dont l'un des enfants souffre d'un retard psychomoteur avec un taux d'incapacité supérieur ou égal à 50%. M. F... soutient, sans être contredit, s'occuper de cet enfant lorsque Mme F... travaille. Par ailleurs, il ressort également des pièces produites au dossier que Mme F... a dû porter plainte contre son ancien compagnon pour injures et menaces de violences, que M. F... a d'ailleurs subi une agression de la part de ce dernier, engendrant une incapacité totale de travail de quatre jours, et que l'aîné des deux enfants à charge de Mme F... a menacé sa mère avec un cutter, ce qui a engendré pour celle-ci des troubles psychologiques importants et a nécessité un arrêt de travail d'une semaine. Dans les circonstances très particulières de l'espèce, au vu de la situation familiale de l'épouse de M. F..., qui exige la présence de celui-ci auprès d'elle pour la protéger des menaces de son ancien compagnon et de son fils B..., et de la circonstance que M. F... a vocation à se voir délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante française, en dépit du caractère récent de la relation du couple et des circonstances dont le préfet du Cher se prévaut, tenant à ce que celle-ci n'est plus menacée par son fils depuis qu'il a été placé dans une famille d'accueil et qu'elle pourrait être protégée de son ancien compagnon par une demande de protection auprès du juge aux affaires familiales, les premiers juges ont pu à bon droit estimer que la décision portant refus de séjour était entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur la situation personnelle et familiale de M. F....