Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

3. Il ressort des pièces du dossier que M. B... est séparé de son épouse depuis 2018 et qu'il est depuis août 2018 en couple avec Mme F.... La circonstance que ni lui, ni Mme F... n'aient divorcé et qu'ils ne vivent pas ensemble n'est pas de nature à remettre en cause cette relation de couple, démontrée par l'attestation de Mme F... et par la naissance, le 2 juillet 2019, de leur enfant A..., que M. B... a reconnu à sa naissance. Le requérant établit contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille par les pièces versées aux débats. L'exécution de la décision attaquée aurait pour effet de séparer durablement M. B... de sa fille, d'autant que Mme F... est ressortissante burkinabée et titulaire d'une autorisation de séjour qui lui a été délivrée au titre du droit d'asile et, en outre, la mère d'un enfant polyhandicapé à 80 %. Ainsi, dans les circonstances de l'espèce, le préfet de l'Essonne a, en refusant de renouveler le titre de séjour dont disposait M. B... et en l'obligeant à quitter le territoire français, méconnu les stipulations de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant.

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

L'autre parent, qui a obtenu l'asile, a vocation à demeurer en France

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