Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

7. Il ressort des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit, que M. E... est entré en France en mai 2015 et y a épousé le 19 août 2017 Mme A... B..., titulaire d'un certificat de résidence valable jusqu'en 2026. De cette union est née le 22 novembre 2017 Mélina E.... Eu égard à la durée de la présence en France de M. E..., au caractère assez récent de la communauté de vie avec son épouse, la réalité du concubinage allégué n'étant pas établie antérieurement au mariage, et à la composition de la cellule familiale à la date de l'arrêté en litige, M. E..., qui n'est pas dépourvu de toute attache familiale dans son pays d'origine, n'est pas fondé à soutenir qu'en refusant de lui délivrer un titre de séjour et en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet du Val d'Oise aurait porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale et, par suite, méconnu les stipulations précédemment citées de l'accord franco-algérien et de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

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