Droit des étrangers : OQTF

Mis à jour le

13/2/2024

Considérant toutefois que M. a fait valoir qu'il vit maritalement avec une compatriote, Mme X..., et qu'il a reconnu dés sa naissance le 7 février 2002 leur enfant dont l'état de santé nécessite un suivi spécialisé qui ne peut être pratiqué au Mali, ce qui a justifié l'octroi à sa mère, d'une autorisation provisoire de séjour ; que M. qui a obtenu à partir de novembre 2002 une allocation de l'aide sociale à l'enfance pour subvenir aux besoins de l'enfant établit qu'il exerce l'autorité parentale sur l'enfant ; que dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'intérêt de l'enfant, la décision ordonnant la reconduite à la frontière de M. comporte une erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de l'arrêté sur la situation personnelle de celui-ci ;

argument(s) que vous pourriez soutenir, en lien avec cette source juridique

Le requérant apporte une aide indispensable à un membre de sa famille résidant en France

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