🧐 La seule différence de diplômes permet-elle de fonder une différence de rémunération entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions ?
🤓 Non !
La Cour de cassation vient de rappeler (Soc. 21 juin 2023, 21-23.487), au visa du principe d'égalité de traitement, que la différence de diplômes ne permet de fonder une telle différence de rémunération que "s'il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d'un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée".
Cette solution a déjà été consacrée plusieurs fois par la chambre sociale (Soc. 13 novembre 2014, 12-20.069 ; Soc. 14 septembre 2022, 21-12.175).
En l'espèce, la cour d'appel avait débouté le salarié de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondé sur l'atteinte au principe d'égalité de traitement au motif que le CV du salarié auquel le demandeur se comparait faisait état de diplômes supérieurs et justifiait, à lui seul, la différence de salaire.
La Cour de cassation casse l'arrêt en reprochant à la cour d'appel de ne pas avoir recherché si les diplômes détenus par le collègue auquel le salarié se comparait attestaient de connaissances particulières utiles à l'exercice de la fonction occupée par les deux salariés, ni vérifier, ainsi qu'il le lui était demandé, si le salarié ne justifiait pas d'une expérience professionnelle plus importante.
Replick est l’outil incontournable des avocats et des juristes, qui permet de trouver tous les arguments, textes de loi et jurisprudences dont ils ont besoin pour rédiger rapidement et en toute sérénité leurs conclusions
Il est pour l'instant disponible en droit des étrangers et sortira en septembre 2023 en droit du travail.
Si vous souhaitez être informé de la sortie de Replick en droit du travail, vous pouvez répondre à ce court formulaire.
Vous avez besoin d'un avocat en
Droit du travail
?
Replick peut vous mettre en contact avec un de ses avocats utilisateurs, qui pourra vous aider et répondre à vos questions.
Vous avez besoin d'un avocat en
Droit du travail
?
Replick peut vous mettre en contact avec un de ses avocats utilisateurs, qui pourra vous aider et répondre à vos questions.
Vous avez besoin d'un avocat en
Droit du travail
?
Replick peut vous mettre en contact avec un de ses avocats utilisateurs, qui pourra vous aider et répondre à vos questions.
Vous êtes avocat ? Découvrez Replick
Replick est l’outil incontournable des avocats et des juristes, qui vous permet de trouver tous les arguments, textes de loi et jurisprudences dont vous avez besoin pour rédiger rapidement et sans stress vos conclusions et mémoires.