🧐 Une personne homosexuelle qui fait l'objet d'une OQTF peut-elle être renvoyée au Sierra-Leone ?
🤓 Non !
La cour administrative d'appel de Marseille vient de juger qu'il ressort d'un rapport 2020 d'Amnesty International et de jurisprudences récentes de la CNDA que l'homosexualité, considérée comme un délit passible de lourdes peines, est très sévèrement réprimée au Sierra Leone.
La CNDA avait en effet jugé en 2019 que les personnes homosexuelles en Sierra-Leone devaient être regardées comme membres d'un groupe social au sens de l'article 1, A, 2 de la convention de Genève (CNDA, 20 mars 2019, 18030347).
La CAA de Marseille a donc annulé la décision fixant le Sierra-Leone comme pays de renvoi.
Pour prouver son homosexualité, le requérant avait fourni de nombreuses attestations de responsables d'associations LGBT, indiquant qu'il participait activement aux animations proposées par celles-ci et qu'il vivait en couple avec un compatriote qui s'était vu reconnaître la qualité de réfugié en raison de son orientation sexuelle.
La décision de la CAA de Marseille est intéressante en ce qu'elle précise que, lorsqu'il prend la décision fixant le pays de renvoi, le préfet n'est pas lié par le refus opposé à l'étranger par l'OFPRA et la CNDA, et qu'il doit prendre en considération les éléments de preuve produits, comme dans le cas d'espèce, postérieurement à l'examen de la demande d'asile par la CNDA.
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