🤓 Non !!

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C'est ce que vient de rappeler la cour administrative d'appel de Nantes (3 mars 2023, 22NT03029), en faisant application de la solution consacrée par le Conseil d'Etat (CE, 1er octobre 2014, 365054).

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Rappelons que l'article L. 251-1 du CESEDA permet au préfet de prendre une OQTF à l'encontre d'un citoyen de l'UE dont le comportement personnel "constitue, du point de vue de l'ordre public ou de la sécurité publique, une MENACE RÉELLE, ACTUELLE ET SUFFISAMMENT GRAVE à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société".

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Cette qualification, qui est l'équivalent (plus sévère) de la "menace à l'ordre public" applicable aux étrangers non citoyens de l'UE, fait l'objet, comme cette dernière, d'un CONTRÔLE NORMAL par le juge administratif.

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En l'espèce, pour prendre l'OQTF à l'encontre de l'étranger (ressortissant portugais), le préfet avait retenu :

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1️.- que l'étranger avait fait l'objet d'un mandat de dépôt, puis d'un contrôle judiciaire pour des faits de vol aggravé. Mais la CAA constate qu'il avait été relaxé pour ces faits, postérieurement à l'OQTF.

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2️.- que l'étranger avait été condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour conduite sans permis.

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3️.- qu'il était connu des services de police pour d'autres faits. La CAA relève qu'il n'a pas été condamné pour ces faits.

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Ces éléments ne permettant pas d'estimer que le comportement général de l'étranger serait de nature à constituer une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l'encontre d'un intérêt fondamental de la société, l'OQTF est annulée !

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