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🤓 Oui !

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Dans l'affaire ayant donné lieu à l'arrêt de la CAA de Nancy (30 novembre 2022, 21NC02550), une Ukrainienne arrivée en France en 2018 avec sa mère avait sollicité, en vain, la qualité de réfugiée.

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Son domicile, situé dans l'Oblast de Donetsk, avait été détruit par un tir d'artillerie en 2015, et elle faisait valoir qu'elle avait reçu des nouvelles menaces en provenance d'un groupe de paramilitaires qui avait précédemment détruit une partie de l'équipement de l'établissement médical qu'elle dirigeait et qui l'avait détenue pendant 5 jours en mai 2016.

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Pour contester l'OQTF prise à son encontre en novembre 2020, à la suite du refus d'asile, elle avait soutenu que, depuis l'intervention de la décision de rejet de la CNDA (9 octobre 2022), son fils avait été arrêté, détenu et interrogé par un milicien (fait prouvé par un courriel daté du 11 octobre 2022 et par une photographie du fils maintenu au sol par un militaire) et que sa mère avait obtenu la qualité de réfugiée en 2021.

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La CAA a considéré que, dans ces conditions, la réalité et l'actualité des RISQUES PERSONNELS auxquels elle était exposée dans son pays d'origine à la date de la décision attaquée devait être regardée comme établies.

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Elle a donc annulé l'OQTF au motif que le préfet avait apprécié de façon manifestement inexacte les conséquences de sa décision sur la situation personnelle de la requérante.

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