🧐 Des propos blessants à connotation raciste et sexiste, tenus vis-à-vis de subordonnés vulnérables, constituent-il une faute grave ?

des femmes avec des coiffures différentes et des couleurs de peau différentes se tiennent ensemble

Oui !

La Cour de cassation (Soc. 8 novembre 2023, 22-19.049) vient de censurer l'arrêt d'une cour d'appel saisie d'une affaire dans laquelle un salarié avait été licencié pour ses propos blessants à l'égard de ses subordonnés.

On sait que la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

La cour d'appel avait considéré que le salarié, dont les fonctions d'encadrement exigeaient un comportement exemplaire en conformité avec le code de conduite de l'entreprise, avait utilisé des propos blessants à connotation raciste et sexiste vis à vis des salariés qu'il sentait les plus vulnérables. Elle en avait conclu que le licenciement était fondé sur une cause réelle et sérieuse.

mains de différentes couleurs levées en l'air

Mais ce comportement caractérisait-il une faute grave (justifiant l'absence de préavis et d'indemnité de licenciement) ?

La cour d'appel avait estimé que les reproches formulés par l'employeur ne rendaient pas immédiatement impossible la poursuite des relations contractuelles.

C'est ce motif que censure la Cour de cassation en jugeant que : "les propos blessants à connotation raciste et sexiste, tenus par le salarié vis à vis de ses subordonnés les plus vulnérables de nature à les impressionner et nuire à leur santé, constituaient une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise".

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