Citer les textes et la jurisprudence (et pas seulement leurs références) est essentiel pour convaincre le juge👇

Le juge annonce le verdict

Le juge ne sait pas tout.

Même après plusieurs années d'expérience, il ignore certaines règles.

Et il n'est pas nécessairement au fait des dernières jurisprudences.

Le juge attend de vous que vous lui exposiez clairement les règles de droit applicables. Il ne sait pas tout, mais il raisonne juste dès lors qu'on lui en donne les moyens.

Mes 3 conseils :

premier point

✅ Citez intégralement la partie utile du texte ou de la jurisprudence

- "Citez" : ne vous contentez pas de donner la référence de l'article ou de la jurisprudence.

Le juge ne prendra jamais pour argent comptant l'analyse que vous faites d'un texte ou (surtout) d'une jurisprudence non cités.

Et le juge a peu de temps : épargnez-lui un aller-retour de vérification sur une autre plateforme.

Citer le texte ou la jurisprudence permet de lui montrer instantanément que vous ne faites pas dire n'importe quoi à la source citée.

- "la partie utile" : ne citez que les alinéas ou les paragraphes utiles à la compréhension de votre argumentation (le juge qui lit un alinéa ou un paragraphe inutile aura l'impression de perdre son temps)...

- "Intégralement" : ...mais citez intégralement ces alinéas ou paragraphes. Le diable se cache dans les détails et le juge sait bien qu'une citation tronquée peut cacher une exception à la règle ou une tentative de faire dire autre chose au texte et à la jurisprudence.

Ne donnez des références de JP sans citation que dans un cas : pour montrer que la solution consacrée dans une JP que vous citez est constante et qu'elle a été rappelée dans d'autres décisions que le juge peut aller consulter s'il le souhaite.

deuxième point

✅ Ajoutez, sur la référence du texte ou de la jurisprudence, un lien URL vers Légifrance, Pappers ou toute autre plateforme accessible gratuitement.

99,9 % des avocats ne le font pas et c'est terriblement dommage.

Dans la quasi-totalité des cas, le juge lit vos conclusions sur son ORDINATEUR.

Cliquer simplement sur un lien pour vérifier le contenu du texte ou de la JP va lui simplifier grandement la tâche.

Et si la jurisprudence n'est pas accessible sur une plateforme gratuite, la joindre en PJ, bien évidemment.

troisième point

✅ Facilitez la lecture de la citation, avec un usage approprié du gras et du soulignement.Rappel de 3 règles essentielles :

- on commence par le GRAS, sur la phrase ou la portion de phrase importante (le passage en gras peut être sur plusieurs lignes, mais pas plus du tiers, voire du quart, de votre citation)

- et si vous souhaitez attirer l'attention sur un ou plusieurs termes du passage en gras, vous pouvez les SOULIGNER.

Mais faites en sorte que le soulignement ne dépasse pas une ligne : ça rend la lecture difficile

- surtout ne faites pas l'inverse (soulignement sur plusieurs lignes et gras sur quelques mots. C'est très laid et indigeste.

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